Honoraires

Le montant des honoraires est fixé en fonction de la complexité du dossier et de la charge de travail demandée.

Il est également fonction de vos revenus.

Les honoraires de Maître PONCELET sont payables en plusieurs mensualités :

    • Forfaitaire, fixe et définitif

    • Au résultat : un honoraire fixe auquel s'ajoute un honoraire complémentaire déterminé par

    pourcentage final du gain ou en fonction de l'économie réalisée

    • Au temps passé

L'honoraire "au forfait" est la formule la plus souvent utilisée par le Cabinet permettant donc de convenir avec son client d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du dossier.

L'aide juridictionnelle est acceptée sur conditions et Maître PONCELET collabore avec les assurances protections juridiques.

Les honoraires du cabinet sont fixés en toute transparence avec le client conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat.

Le Cabinet s’engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires après avoir pris connaissance de l’affaire.

Une convention d’honoraires sera établie entre le cabinet et le client afin de matérialiser la prestation proposée par le cabinet ainsi que son mode de rémunération.

Une provision doit être versée pour entreprendre les premières démarches. D’autres provisions peuvent s’avérer nécessaires en cours de procédure dont le montant correspond au travail fourni et est adapté à la situation du client. Sauf demande contraire le solde des honoraires n'est versé qu'en fin de procédure.

Un devis vous sera transmis sur simple demande.


Consultation en Cabinet

80 à 120 euros TTC

Consultation écrite

120 à 300 euros TTC

Courrier mise en demeure

150 à 250 euros TTC

Divorce par consentement mutuel (amiable)

Divorce par acte d’avocat sans liquidation de communauté

1.200 à 1.500 euros TTC

Divorce par consentement mutuel (amiable)

Divorce par acte d’avocat avec liquidation de communauté

1.500 à 2.500 € TTC

Autre divorce (Juge aux affaires familiales)

Divorce accepté, pour faute (abandon du domicile, violence,
adultère), pour altération définitive du lien conjugal.

1.500 à 2.500 euros TTC

Procédure devant le Juge aux affaires familiales

(garde d’enfant, autorité parentale, pension alimentaire,
droit de visite et d’hébergement, droit de garde grands-parents …)

800 à 1 400 euros TTC

Convention d’accord parental

600 à 1 000 euros TTC

Procédure devant le Juge des contentieux de la protection

procédure au fond -
procédure en référé -
1500 à 2000 euros TTC


1200 à 1600 euros TTC

Procédure devant le tribunal judiciaire

procédure au fond -
procédure en référé -
contentieux technique / pôle social (TCI, TASS) -
1500 à 2000 euros TTC


1200 à 1600 euros TTC


1500 à 2000 euros TTC

Forfait accident de la circulation simple

(Référé expertise, transaction éventuelle, procédure judiciaire)

800 euros TTC
intégralité de la procédure + honoraire de résultat

Forfait résponsabilité médicale

(Référé expertise, transaction éventuelle, procédure judiciaire)

800 euros TTC
intégralité de la procédure + honoraire de résultat

Forfait défense pénale

600 à 1100 euros TTC

Commission de conciliation et d'indemnisation des
accidents médicaux (CCI)

500 à 700 euros TTC

Partie civile devant juridiction pénale (victime)

500 à 900 euros TTC
(+ honoraire de résultat)

Tribunal de commerce

1500 à 2.000 euros TTC

Cour d’appel AIX EN PROVENCE

1.500 à 2.500 euros TTC (hors frais de déplacement)

Négociation / Phase amiable / transaction

Même montant que la procédure judiciaire + honoraire résultat

Frais de déplacement

MARSEILLE/AIX EN PROVENCE / DRAGUIGNAN / BRIGNOLES/ FREJUS

150 à 200 euros TTC

Aide Juridictionnelle acceptée

Sur conditions

Postulation

500 euros TTC